Conditions générales de vente

 

Prix de vente, facturation, moyens de paiement
Nos prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise. Les frais d'envoi et de port ne sont pas compris dans le prix indiqué. Les cubitainers de 20 litres pour le vermouth ainsi que les bag-in-boxes, sont inclus dans les prix de vente (ces emballages ne sont pas repris). En règle générale, nos livraisons se font avec une facture payable dans les 30 jours, sans escompte. Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de demander un pré-payement ou d'attendre le versement de la contribution d'admission unique, qui est de CHF 20.-- 

Validité des conditions et prix
Les prix indiqués lors de la commande sont applicables. Sont réservées les modifications d'assortiment, de prix et de conditions, la disponibilité des vins, ainsi que les corrections d'erreurs ou de fautes de frappe manifestes. Les réclamations pour dommages relevant d'erreurs ou de fautes de frappe manifestes sont exclues.

Livraison / frais de livraison / délais de livraison
Nos prix s'appliquent pour les retraits des marchandises et de la facture,  au siège de la coopérative à Bienne, lequel est ouvert aux heures de bureau habituelles. En cas de livraison à domicile, une partie des frais de transport est facturée. Les prix indiqués ci-dessous s'entendent par colis pour une livraison à une seule adresse, en Suisse et au Liechtenstein.

La livraison est gratuite pour toute commande à partir de CHF 250.00.  
Pour les commandes inférieures à CHF 250.00, nous facturons un montant forfaitaire de CHF 15.--. 

Livraison des articles « disponibles immédiatement » ou « souscription »
Les produits figurant dans la rubrique « egb365 » peuvent dans la règle être retirés sur le champ ou sont remis au transport dans un délai de 3 jours.
Les produits offerts en souscription sont livrés dans un délai d’environ 3-4 semaines.

Photos des bouteilles et étiquettes, indication des millésimes et des teneurs en alcool
De légères modifications par rapport aux photos, étiquettes et fermetures ne peuvent pas être exclues. Il en va de même quant aux millésimes et teneurs en alcool.

Vin avec « goût de bouchon »
Sauf exception, un échange est généralement possible. Remettez-nous la bouteille qui doit être remplie au moins à moitié ainsi que le bouchon original. Un envoi postal est également possible, les frais étant à la charge du client.

Protection des mineurs
La loi interdit la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans, ainsi que la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans. Par votre signature, vous confirmez que vous êtes majeur.

Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet. En cas de retard de l'acheteur, l'EGB est autorisée à résilier le contrat et à reprendre les marchandises. Le client a l'obligation de rendre la marchandise dès la première demande.

L'intérêt de retard est dû jusqu'à la restitution de la marchandise ou jusqu'au paiement complet. Les droits de l'EGB à des dommages et intérêts restent réservés.

Loi applicable et juridiction
Le droit matériel suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Biel/Bienne BE, siège de l'EGB.
(en cas de divergence, le texte allemand fait foi)